1. Dispositions générales

1.1 Bienvenue sur https://zenith-valorect-ch.sbs/ (le « Site »).
1.2 Adresse e-mail de contact : [email protected]
1.3 Ce Site fournit des informations générales concernant des plateformes de trading tierces indépendantes (les « Plateformes tierces ») et leurs services (les « Services »). Le Site n'offre pas directement de services financiers, d'investissement ni d'intermédiation.
1.4 Ces termes et conditions (les « Termes ») forment un accord légalement contraignant entre vous (« Vous », « Votre » ou « Utilisateur ») et l'exploitant du Site Web. Si vous ne consentez pas à ces Termes, veuillez cesser immédiatement d'utiliser le Site. En poursuivant votre navigation ou en accédant aux Services, vous confirmez votre acceptation des Termes, susceptibles d'être mis à jour ou modifiés périodiquement.
1.5 Ces Termes incorporent expressément notre Politique de confidentialité. En acceptant les Termes, vous acceptez aussi la Politique de confidentialité.

2. Conditions d'éligibilité

L'accès au Site est réservé uniquement aux utilisateurs qui :

Sont âgés d'au moins 18 ans.
Ont le droit légal et la capacité de contracter ces Termes.
Ne sont pas empêchés par leur législation locale d'accéder au Site ou d'utiliser les Services.

Nous ne certifions pas que votre utilisation soit légale dans toutes les juridictions et déclinons toute responsabilité en cas d'usage illicite par les utilisateurs.

3. Zones à accès restreint

L'accès au Site ou aux Services peut être limité, suspendu ou bloqué dans certaines régions que nous désignons comme « Zones restreintes », à notre seule appréciation, notamment pour éviter des risques réglementaires, juridiques ou de conformité. Si vous résidez ou vous trouvez temporairement dans une Zone restreinte, vous comprenez que l’accès aux Services peut être partiel ou totalement indisponible.

4. Activités prohibées

En utilisant le Site ou les Services, vous vous engagez à ne pas réaliser les actions suivantes :

Télécharger, publier ou transmettre du contenu illégal, violant les droits de propriété intellectuelle, ou contenant des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles.
Enlever, masquer ou modifier les mentions légales, droits d’auteur ou marques sur le Site.
Accéder ou tenter d’accéder aux Services par des moyens non autorisés en dehors de l’interface officielle.
Perturber ou entraver l’expérience des autres utilisateurs, notamment en essayant de désactiver, surcharger ou endommager le Site.
Utiliser des scripts automatisés, robots, scrapers ou outils similaires sans autorisation explicite pour extraire des données ou interagir avec les Services.
Installer ou tenter d’installer des technologies de suivi non autorisées (spyware, web bugs, etc.).
Reproduire, refléter ou copier le Site, son design ou ses fonctionnalités sans consentement.
Enfreindre des lois applicables ou inciter à des comportements illégaux.
Tenter de modifier, décompiler, désassembler ou décrypter le code source ou la technologie sous-jacente du Site.

En cas de soupçon d’activités interdites, nous pouvons suspendre ou interrompre votre accès sans préavis, communiquer les informations pertinentes aux autorités ou tiers, et prendre toute mesure nécessaire pour protéger nos droits.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du Site — textes, images, vidéos, logos, marques — sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle. Votre utilisation ne vous confère aucun droit de propriété.

L’usage du Site est réservé à des fins personnelles, non commerciales.
Il est interdit de copier, distribuer, modifier, décompiler ou créer des œuvres dérivées sans notre accord écrit.

6. Limites de responsabilité

6.1 L’usage du Site et des Services se fait à vos risques. Ils sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans la limite permise par la loi, nous déclinons toute garantie expresse ou implicite, notamment sur la qualité, l’adéquation, la non-contrefaçon, l’exactitude ou la complétude.
6.2 Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient exempts d’erreurs, disponibles en permanence, sécurisés ou sans virus. Nous ne sommes pas responsables de contenus erronés, retards de transmission, ou de logiciels malveillants introduits par des tiers.
6.3 Vous acceptez de nous indemniser en cas de réclamations ou pertes directes ou indirectes liées à votre usage du Site ou des Services.
6.4 Notre responsabilité ne saurait excéder 100 CHF , et nous ne serons pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, notamment perte de bénéfices, revenus, clientèle ou données.
6.5 Nous ne répondons pas des interruptions, erreurs ou dommages dus à des causes indépendantes de notre contrôle (pannes d’Internet, coupures électriques, problèmes matériels ou incompatibilités navigateur).

7. Contenus externes

7.1 Vous pouvez être exposé à des publicités, avis ou contenus provenant de tiers lors de l’utilisation des Services.
7.2 Nous n’exerçons aucun contrôle sur ces contenus et ne garantissons pas leur exactitude.
7.3 Vérifiez par vous-même toutes les informations externes ; vous êtes seul responsable des décisions que vous prenez.

8. Hyperliens

8.1 Le Site peut contenir des liens ou promotions vers des sites et logiciels tiers (« Liens »). Leur usage est à votre propre risque ; nous déclinons la responsabilité pour les contenus, produits ou services externes.
8.2 Ces liens ne signifient pas approbation ou partenariat.
8.3 Nous n’avons pas validé tous les contenus liés et ne garantissons rien concernant ces derniers.
8.4 Consultez toujours les conditions et politiques des sites externes avant de les utiliser.

9. Dispositions diverses

9.1 Nous nous réservons la possibilité, à notre discrétion, de modifier, suspendre ou interrompre tout ou une partie des Services à tout moment, sans préavis ni responsabilité.
9.2 Ces Termes peuvent être révisés périodiquement. Une version à jour sera publiée avec une nouvelle date de révision. Continuer à utiliser le Site ou les Services vaut acceptation des Termes modifiés.
9.3 Les échanges avec le Site ne créent aucune relation contractuelle, fiduciaire ou autre au-delà de ce qui est explicitement indiqué dans ces Termes.
9.4 Ces Termes, la Politique de confidentialité et tout avis légal constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous concernant l’utilisation du Site et des Services, remplaçant tout accord antérieur.
9.5 Le fait que nous n’ayons pas exercé un droit relatif à ces Termes ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à d’autres.
9.6 Si une clause est jugée invalide ou inappliquable, elle sera limitée ou supprimée au minimum nécessaire, les autres clauses restant pleinement valides.
9.7 Nous pouvons céder ou transférer nos droits et obligations sans restriction. Vous ne pouvez céder ni transférer les vôtres sans notre accord écrit.

Termes et Conditions Générales